24 novembre 1999

La convention collective nationale des salariés du particulier employeur est venue en remplacement de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison signée en 1980.

La convention collective nationale des salariés du particulier employeur s’applique à tout particulier qui emploie à son domicile une personne, à temps plein ou à temps partiel, afin d’effectuer des tâches à caractère familial ou ménager au domicile (garde des enfants, assistance d’une personne âgée ou en situation de handicap etc. …).

Les employeurs de salariés à domicile utilisant le Cesu déclaratif ou Pajemploi (hors assistant maternel) sont soumis à cette convention.

Pourquoi une convention collective ?

La convention collective nationale des salariés du particulier employeur est venue en remplacement de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison signée en 1980. Elle a pour but de « dépoussiérer » l’ancienne convention collective en vigueur qui n’était plus adaptée aux évolutions et aux spécificités du secteur.

Les rédacteurs souhaitaient rendre la convention plus claire, plus lisible et mettre l’accent notamment sur la professionnalisation du secteur et sur la réalité des emplois.