Santé-prévoyance : Quid des salariés du particulier employeur ?

La prévoyance collective, en matière de politique sociale et sanitaire, est un levier de protection par excellence. Les acteurs du secteur des Particuliers Employeurs et de l’emploi à domicile et les organisations syndicales de salariés ont su l’activer tout au long de leur histoire, pour améliorer les conditions de travail des salariés à domicile et des assistants maternels. L’accord collectif de prévoyance, signé en 2013 par les partenaires sociaux, et la création d’un fonds d’action social, en sont la parfaite illustration.

Les systèmes de prévoyance couvrent les risques liés à la personne et offrent un niveau de protection qui complète le régime obligatoire de Sécurité sociale, souvent insuffisant. Ils permettent de prévenir et de faire face, le mieux possible, aux accidents de la vie (1). La FEPEM et les syndicats ont souhaité un accord national afin d’assurer une protection sociale efficace et juste pour les salariés du secteur de l’emploi à domicile. Le régime de prévoyance des salariés d’un particulier employeur apporte une couverture complémentaire adaptée à leurs besoins et à leurs spécificités en cas d’incapacité de travail et d’invalidité. Le dispositif est applicable à tous les salariés de la branche professionnelle couverte par la convention collective nationale des salariés du particulier employeur, sans aucune discrimination liée aux revenus, à l’âge, à l’état de santé, à la nature ou au temps de travail. La mise en place de cette prévoyance est également source de cohésion professionnelle. Elle simplifie les obligations des particuliers employeurs et permet de lutter contre le travail dissimulé. En outre, la mutualisation des risques entre tous les salariés diminue le coût de la protection sociale complémentaire.