TRAVAIL, SANTÉ ET BIEN-ÊTRE : DES ENJEUX DE LONGUE DATE POUR LE SECTEUR DE L’EMPLOI À DOMICILE

L’emploi à domicile entre particuliers constitue un modèle économique spécifique qui mêle des enjeux également sanitaire. La loi de juillet 2011 a apporté des changements dans l’organisation et le fonctionnement de la médecine du travail en affirmant sa mission exclusive et préventive. En référence à ces problématiques, il est apparu nécessaire à la FEPEM et aux organisations syndicales de salariés d’envisager un dispositif santé adapté et, sous certains aspects, dérogatoire, afin de préserver la santé physique et mentale des travailleurs de son secteur.

Pour être efficace, les dispositifs de santé au travail doivent évoluer en permanence. La loi du 20 juillet 2011 (1) relative à l’organisation de la médecine du travail a soumis l’ensemble des particuliers employeurs à l’obligation d’assurer le suivi de l’état de santé de ses salarié(e)s.
Tous les employeurs sont concernés par la santé au travail, et les particuliers employeurs n’échappent pas à la règle. Pourtant, la structuration singulière de ce secteur professionnel en fait un écosystème complexe et polymorphe :

– personnalité juridique particulière de l’employeur qui n’est pas une entreprise, mais une personne physique,
– relation de travail particulière des personnels et des particuliers employeurs, qui s’inscrit sur un terrain individuel,
– diversification des formes d’emplois (part élevée des emplois à temps partiel et salariés multi-employeurs),
– grande diversité des emplois qui se déclinent en de très nombreuses activités salariées,
– risques concernant leur sécurité extrêmement disparates,
– domicile personnel de l’un, qui constitue dans le même temps, un lieu de travail pour l’autre,
– inviolabilité du domicile privé obligeant le médecin, à avoir l’accord exprès de l’employeur pour pouvoir y pénétrer, …

Entre propositions et préconisations, surveiller et protéger l’état de santé des travailleurs de cette branche professionnelle imposait aux parties prenantes de trouver des solutions innovantes et des modalités de prévention applicables à leurs conditions de travail.

En 2016, La FEPEM et l’ensemble des organisations syndicales représentatives des salariés ont conclu un accord fixant les priorités d’une politique de santé capable de répondre aux besoins et aux exigences de l’emploi au domicile. Dans l’attente de sa mise en application concrète, le suivi individuel de l’état de santé des salariés incombe à chaque employeur, sans considération du nombre d’emplois qu’ils occupent.